Quel genre de preuve Pronotif fournit-il ?

Lors de la notification d’un document électronique par Courriel Certifié, Pronotif génère automatiquement un Rapport de Preuve contenant une piste d’audit détaillée de la transmission.

Le rapport fait foi de la transmission en établissant de manière évidente, par horodatage et par confirmation du serveur de messagerie, l’instant précis où votre destinataire a reçu votre courriel, l’a ouvert et a téléchargé le contenu.

Si vous êtes un utilisateur juridique, le rapport contient également tous les renseignements requis par les règles de procédure civile en Amérique du Nord, dans la mesure où la notification est permise.